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M-35.1, r. 289.01 - Règlement sur le fichier des producteurs visés par le Plan conjoint des producteurs de poulettes et sur la conservation et l’accès aux documents des Éleveurs de poulettes du Québec

Section 1
Disposition versions

Full text
1. Le présent règlement s’applique aux documents détenus par les Éleveurs de poulettes du Québec, que leur conservation soit assurée par ceux-ci ou par un tiers. Il s’applique quelque soit la forme de ces documents.
Décision 10012, a. 1.
© Gouvernement du Québec